CGU

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur

MODALITES DU CONTRAT
Sauf clause contraire écrite spécifiée dans nos courriers d’accompagnement, les commandes qui nous sont remises ou les propositions de formation acceptées et retournées, sont soumises sans exception aux conditions générales de vente énoncées ci-dessous.

PRIX
Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus ou feuilles de tarifs n’engagent pas la société , qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications. Seules les offres écrites nous engagent vis à vis de nos clients.
En cas d’évolution du tarif, la société  procédera à un ajustement du nombre de cours en fonction du crédit d’heures restant et des nouveaux prix.

VALIDITE DE L’OFFRE
Notre proposition est valable trente jours, date figurant sur nos devis.

REALISATION DU CONTRAT
L’unité pédagogique correspond à une durée de 60 minutes de cours. Les propositions de contenu de formations sont établies à partir des renseignements et des attentes des participants et des ordonnateurs. Selon les besoins du stagiaire, les objectifs de la formation peuvent être ajustés avec son accord. Toute modification substantielle de termes de la proposition initiale devra faire l’objet d’un accord écrit entre la société et les ordonnateurs de la société concernée.
Toute formation en face à face non réalisée dans les douze mois qui suivent le début du stage sera due et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ni d’un remboursement, ni d’un avoir.

REPORT DE DATE OU CHANGEMENT D’HORAIRES EN COURS DE FORMATION
Aucun report n’est possible pour les cours collectifs « inter-entreprises ». Pour toutes autres formules de cours, la société cliente s’engage à informer par écrit (mail avec accusé de réception)  de toute modification d’horaire ou annulation de cours, au plus tard 48 heures ouvrées avant la date du cours planifié le cas échéant. Les cours annulés en dehors de ce délai seront facturés.

ANNULATION DE FORMATION COMMENCEE
Sauf cas de force majeur dûment justifié, tout stage commencé ne peut être annulé et reste dû.

ABSENCES, ANNULATIONS, REPORTS ET INTERRUPTIONS.
En cas d’annulation de la formation par le CLIENT, Access Training se réserve le droit de facturer au CLIENT des frais d’annulation calculés comme suit :

1. Annulation/report des formations inter/intra
a) Annulation dans un délai de plus de 10 jours ouvrés avant la date de début, les frais de dossier sont dus.
b) Annulation dans un délai de moins de 10 jours ouvrés avant la date de début, 50% sont dus.
La demande d’annulation ou de report doit être adressée par mail avec accusé de réception.

2. Annulation/report des cours individuels et en groupe
Délai d’annulation/report des cours individuels et en groupe : 2 jours ouvrés en contactant Access Training par téléphone ou mail.

En cas d’impossibilité pour Access Training d’assurer la formation aux dates convenues, Access Training s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution de remplacement dans les meilleurs délais. Si le remplacement est impossible, Access Training se réserve alors le droit de reporter la formation à une date ultérieure dans un délais maximum de 2 mois sans dédommagement du CLIENT.

CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE D’UNE FORMATION
Le crédit restant afférent à une formation commencée et payée ne peut être transféré du bénéficiaire de cette formation à une autre personne que sur instruction expresse et écrite de l’ordonnateur de la société concernée, avec l’accord de Access Training et en conformité avec les présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, le nouveau bénéficiaire devra obligatoirement suivre les cours dans les 12 mois qui suivent l’arrêt de la formation initiale contractualisée.

FACTURATION – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.
Toute formation commencée est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au CLIENT par Access Training. Les devis et conventions de formation sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et des spécificités de la prestation
Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du CLIENT.
Pour toute formation, une facture et une attestation de présence seront adressées au financeur. Dans le cas où le démarrage de la prestation aurait lieu plus de 3 mois après la validation de la commande, les conditions et les spécificités peuvent donner lieu à des modifications de la part de Access Training.
Les prestations sont facturées sur les bases et conditions de réalisation mentionnées sur les devis signé ou les conventions de formation signées. Dans le cas de subrogation, les formations sont facturées sur service fait.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Access Training distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le STAGIAIRE et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le CLIENT à ce titre ne peuvent être imputées par le CLIENT sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Le cas échéant, le CLIENT s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Access Training. Les OPCO ne prenant pas en charge les cours non effectués, en cas d’annulation hors délais, le cours est dû en totalité et Access Training facturera le CLIENT pour les annulations ou absences hors délais.

Les factures sont payables, sans escompte à réception de la facture par virement ou par chèque à l’ordre de Access Training avant le début de la prestation sauf disposition contraire.
En application des dispositions légales, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, ceci à titre de clause pénale. Cette pénalité sera calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Sauf en cas de force majeur dûment justifié, les formations engagées sont dues en totalité en cas d’abandon en cours de stage. Aucun remboursement ou avoir ne sera possible.